DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4153-39

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Modification de la numérotation des dérogations pour les jeunes en formation

Résumé. Le décret modifie la numérotation et reformule légèrement la référence à l'article pour les dérogations spécifiques des jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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