L'article R. 4153-39 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au a du 4°, après les mots : « prévus au 2° », sont insérés les mots : « du I » ;

2° Au b du 4°, la référence au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence au 5° du I de cet article.