Code de la santé publique

Article R6152-539

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux assistants associés

Résumé Les assistants associés suivent les mêmes règles que les assistants des hôpitaux, avec quelques ajustements.

Les dispositions des articles R. 6152-501, à l'exception du 2° et du cinquième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-510, R. 6152-511-1, R. 6152-513, R. 6152-518, à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.

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10 cités

Historique des versions

Version 5

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Réduction de la portée d’application

Résumé des changements La nouvelle version limite les articles qui s’appliquent aux assistants associés en retirant le paragraphe §514 et en restreignant la plage d’articles de §508–§510.

Les dispositions des articles R. 6152-501, à l'exception du 2° et du cinquième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-510, R. 6152-511-1, R. 6152-513, R. 6152-518, à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.

Version 4

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Modification des paragraphes exclus

Résumé des changements Les paragraphes exclus de l'application aux assistants associés ont changé : on passe de la deuxième et cinquième à la troisième et sixième.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Les dispositions des articles R. 6152-501, à l'exception du 2° et du cinquième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-513, R. 6152-514, à l'exception des 4° et 5°, R. 6152-516, R. 6152-518, à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.

Version 3

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Suppression d’un sous‑article

Résumé des changements Le texte supprime l’article supplémentaire « R·...·−513−1 », ne couvrant désormais que les articles jusqu’au numéro 613 pour les assistants associés.

En vigueur à partir du vendredi 6 octobre 2006

Les dispositions des articles R. 6152-501, à l'exception du 3° et du sixième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-513, R. 6152-514, à l'exception des 4° et 5°, R. 6152-516, R. 6152-518, à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.

Version 2

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Extension des dispositions applicables aux assistants associés

Résumé des changements Les règles désormais applicables aux assistants associés couvrent plus d’articles et de parties que précédemment : on ajoute les sections R‑504 et R‑516 tout en élargissant la portée des autres textes tout en excluant certains alinéas spécifiques.

En vigueur à partir du mercredi 21 juin 2006

Les dispositions des articles R. 6152-501, à l'exception du 3° et du sixième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-513-1, R. 6152-514, à l'exception des 4° et 5°, R. 6152-516, R. 6152-518, à l'exception du dernier alinéa, et des articles R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article R. 6152-501, des articles R. 6152-502, R. 6152-508 à R. 6152-514 à l'exclusion du 3°, R. 6152-518 à l'exception du dernier alinéa, R. 6152-519 à R. 6152-536 sont applicables aux assistants associés.