DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-411

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Suppression d'une obligation pour le recrutement de praticiens contractuels

Résumé. Le décret supprime l'obligation d'obtenir l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé pour recruter des praticiens contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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