Retour à la section

Sous-section 2

Recrutement

Article suivant

Article R6152-511

Durée du recrutement des assistants des hôpitaux

Code de la santé publique

Article R6152-510

Article R6152-510

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des assistants des hôpitaux

Résumé Les assistants des hôpitaux sont choisis par le directeur après avis de plusieurs personnes.

Les assistants sont recrutés par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement public de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne, après avis du président de la commission médicale d'établissement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition supplémentaire pour le recrutement

Résumé des changements La nouvelle version supprime la nécessité d'obtenir l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé ainsi que le délai imposé, ne requérant plus qu'un avis du président de la commission médicale.

Les assistants sont recrutés par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement public de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne, après avis du président de la commission médicale d'établissement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des propositions et mise à jour des autorités d'approbation

Résumé des changements Le texte élargit les instances pouvant proposer le recrutement des assistants et met à jour le nom et la fonction du directeur régional chargé d'approuver le contrat.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Les assistants sont recrutés par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement public de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du directeur général de l'agence régionale de santé ; l'avis de celui-ci est formulé dans le délai de trente jours suivant la transmission du projet de contrat et du dossier de l'intéressé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les assistants sont recrutés par contrat écrit passé avec le directeur de l'établissement public de santé, sur proposition du chef de service ou du responsable de la structure, après avis de la commission médicale d'établissement et du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; l'avis de celui-ci est formulé dans le délai de trente jours suivant la transmission du projet de contrat et du dossier de l'intéressé.