DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-512, Art. R6152-516

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Suppression des règles sur les assistants hospitaliers

Résumé. Les règles sur la durée des fonctions et la prime des assistants dans les hôpitaux publics sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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