Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les assistants hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6152-512, Art. R6152-516
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance