Code de la santé publique

Article R6152-513

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préavis pour non-renouvellement et démission des assistants des hôpitaux

Résumé Un assistant des hôpitaux doit prévenir deux mois à l'avance s'il ne reste pas ou s'il part.

Le non-renouvellement du contrat à l'issue d'une période de recrutement est notifié avec un préavis de deux mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement terminologique du cadre temporel

Résumé des changements Le texte remplace le terme « période de recrutement » par « période d’engagement », précisant ainsi que le non‑renouvellement s’applique après la phase d’engagement plutôt qu’après celle de recrutement, sans modifier les délais de préavis.

Le non-renouvellement du contrat à l'issue d'une période de recrutement est notifié avec un préavis de deux mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Le non-renouvellement du contrat à l'issue d'une période d'engagement est notifié avec un préavis de deux mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.