DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-504, Art. R6152-510, Art. R6152-511, Art. R6152-513, Art. R6152-514, Art. R6152-520

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Modification des règles pour les assistants des hôpitaux

Résumé. Les assistants des hôpitaux voient leurs conditions de travail et d'indemnisation simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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