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Nouvelles règles pour les assistants associés dans les hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réduction de la portée d’applicationCode de la santé publiqueArt. R6152-539-1 : Durée du contrat des assistants associésCode de la santé publiqueArt. R6152-539-2 : Durée des contrats des assistants associés
- Code de la santé publiqueArt. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3