DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret du 11 mars 2015 susvisé (Simplification des procédures judiciaires) est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteurs et conseillers hors classe
6 HEB HEB
5 HEA HEA
4 985 991
3 926 932
2 880 887
1 841 847
Inspecteurs et conseillers
11 1021 1027
10 971 977
9 906 912
8 857 862
7 807 813
6 755 762
5 706 713
4 657 662
3 604 611
2 551 558
1 503 510

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire pour les inspecteurs et conseillers culturels

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret du 11 mars 2015 susvisé (Simplification des procédures judiciaires) est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteurs et conseillers hors classe
6 HEB HEB
5 HEA HEA
4 985 991
3 926 932
2 880 887
1 841 847
Inspecteurs et conseillers
11 1021 1027
10 971 977
9 906 912
8 857 862
7 807 813
6 755 762
5 706 713
4 657 662
3 604 611
2 551 558
1 503 510

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 41 : Augmentation des échelons indiciaires pour les inspecteurs et conseillers

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ont été mis à jour, avec une augmentation progressive des valeurs d'indice à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 28 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains corps du ministère de la culture

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle a été modifiée, avec une mise à jour des indices bruts et une réorganisation des échelons.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance