DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. null

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Modification du classement hiérarchique des personnels culturels

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois dans les services culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

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