DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression des indices bruts pour les inspecteurs du ministère de la culture

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 2002 qui fixait les indices bruts des inspecteurs du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1Arrêté du 20 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2

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