Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts pour les inspecteurs du ministère de la culture
Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 2002 qui fixait les indices bruts des inspecteurs du ministère de la culture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1Arrêté du 20 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1, Art. 2