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DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

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Chapitre II

Dispositions relatives aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

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JORF n°0054 du 5 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61, Art. R5331-62, Art. R5331-63 > >

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1 créé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-55, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R5331-61, Art. R5331-62 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-59 > >

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6 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-61, Art. R6331-62, Art. R6331-63 > >

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3 modifiés