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DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

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Chapitre II

DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanaleCode du travailArt. R6331-55 → Version 2Code du travailArt. R6331-56 → Version 2Code du travailArt. R6331-57 → Version 2Code du travailArt. R6331-58 → Version 2Code du travailArt. R6331-59 → Version 2Code du travailArt. R6331-60 → Version 2Code du travailArt. R5331-61Code du travailArt. R5331-62Code du travailArt. R5331-63
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61, Art. R5331-62, Art. R5331-63

1 version

1 créé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6331-55 → Version 2Code du travailArt. R6331-57 → Version 2Code du travailArt. R6331-58 → Version 2Code du travailArt. R6331-59 → Version 2Code du travailArt. R5331-61Code du travailArt. R5331-62
- Code du travail
Art. R6331-55, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R5331-61, Art. R5331-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6331-59 → Version 2
- Code du travail
Art. R6331-59

1 version

6 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Article 1
Article 2
Article 3