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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement de la formation des artisans
Résumé. Un décret modifie les règles sur le fonds d'assurance formation pour les artisans.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanaleCode du travailArt. R6331-55 : Fonds de formation pour les artisans
→ Version 2 : Précision des procédures de retrait d'habilitationCode du travailArt. R6331-56 : Gestion du fonds de formation pour les artisans
→ Version 2 : Pas de modification
→ Version 2 : Précision des procédures de retrait d'habilitationCode du travailArt. R6331-56 : Gestion du fonds de formation pour les artisans
→ Version 2 : Pas de modification
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61, Art. R5331-62, Art. R5331-63
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