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Gestion financière et biens du fonds d'assurance formation des artisans
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-61, Art. R6331-62, Art. R6331-63
DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6331-61, Art. R6331-62, Art. R6331-63
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6331-61, Art. R6331-62, Art. R6331-63
modifie
Source : Légifrance
Dévolution des biens d'un fonds de formation artisanale
Code du travail · art. R6331-63 (VT)
Gestion du fonds de formation pour les artisans
Code du travail · art. R6331-62 (M)
Limitation des biens du fonds d'assurance formation pour artisans
Code du travail · art. R6331-61 (VT)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail