Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du fonds d'assurance formation artisanale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des procédures de retrait d'habilitationCode du travailArt. R6331-57 : Financement de la formation professionnelle des artisans
→ Version 2 : Publication des informations sur la prise en charge des formationsCode du travailArt. R6331-58 : Financement de la formation professionnelle pour les artisans
→ Version 2 : Précision des obligations d'information et de transparence
- Code du travailArt. R6331-55, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R5331-61, Art. R5331-62
A modifié les dispositions suivantes :