DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-55, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R5331-61, Art. R5331-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6331-59

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Modification des règles du fonds d'assurance formation artisanale

Résumé. Le décret modifie les règles du fonds d'assurance formation des artisans, notamment sur la gestion des sommes, les biens qu'il peut détenir et les obligations de transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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