A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de régionCode du travaildes chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de MayotteCode du travailArt. R6331-63-1 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-2 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-3 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-4 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-5 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-6 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-7 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-8 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-9 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-10 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-11 → Version 1Code du travailArt. R6331-63-12 → Version 1
- Code du travailSct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte , Art. R6331-63-1, Art. R6331-63-2, Art. R6331-63-3, Art. R6331-63-4, Art. R6331-63-5, Art. R6331-63-6, Art. R6331-63-7, Art. R6331-63-8, Art. R6331-63-9, Art. R6331-63-10, Art. R6331-63-11, Art. R6331-63-12
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