A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanaleCode du travailArt. R6331-55 → Version 2Code du travailArt. R6331-56 → Version 2Code du travailArt. R6331-57 → Version 2Code du travailArt. R6331-58 → Version 2Code du travailArt. R6331-59 → Version 2Code du travailArt. R6331-60 → Version 2Code du travailArt. R5331-61Code du travailArt. R5331-62Code du travailArt. R5331-63
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61, Art. R5331-62, Art. R5331-63