DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61, Art. R5331-62, Art. R5331-63

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Modification des règles de financement de la formation des artisans

Résumé. Un décret modifie les règles sur le fonds d'assurance formation pour les artisans.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanaleCode du travailArt. R6331-55 : Fonds de formation pour les artisans
→ Version 2 : Précision des procédures de retrait d'habilitation
Code du travailArt. R6331-56 : Gestion du fonds de formation pour les artisans
→ Version 2 : Pas de modification
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R5331-61, Art. R5331-62, Art. R5331-63

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