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CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

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Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 7

Créé le 1 janvier 2010

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

II. - Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

III. - Le directeur régional est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015art. 22

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

II. - Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

III. - Le directeur régional est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.