Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 4

Créé le 1 janvier 2010

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale apporte, avec l'accord du préfet de région, son concours au délégué territorial du Centre national pour le développement du sport, pour la mise en œuvre des missions de cet établissement dans la région. Elle assure le secrétariat de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport.
Elle apporte son concours au délégué de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans la région pour la mise en œuvre des missions de cet établissement ; elle assure le secrétariat du comité régional pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015art. 22

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015