Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 6

Créé le 1 janvier 2010

Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut être chargée, par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de la ville, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et du logement, de missions dans une ou plusieurs régions, dans les domaines mentionnés au 1° de l'article 2.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015art. 22

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015