Abrogé1 janvier 2016
Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2002
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance