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Arrêté du 11 mars 2002

Article 3

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1831 du 29 décembre 2015art. 2

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.