A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 2002Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 11 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 5
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3)