Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement hiérarchique des emplois académiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3)