Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe (suite 3)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement hiérarchique des emplois académiques

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des emplois de l'administration académique et universitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 5
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

Historique des versions

Source : Légifrance