Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
Arrêté du 11 mars 2002
L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance