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Arrêté du 11 mars 2002

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Article 2

L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.

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Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.

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En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance