JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le décret n° 96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France est abrogé.


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Le décret n° 96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France est abrogé.