Décret n°2015-1795 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-104 du 9 février 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur le complément indemnitaire à Météo-France

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le complément indemnitaire annuel variable pour les personnels de Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 96-104 du 9 février 1996Art. 1Décret n° 96-104 du 9 février 1996Art. 2Décret n° 96-104 du 9 février 1996Art. 3
- Décret n° 96-104 du 9 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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