Décret n°96-104 du 9 février 1996

Article 7

Créé le 11 février 1996

Le complément indemnitaire est versé sur la base de la décision du directeur général de Météo-France prévue à l'article 6 ci-dessus ; un acompte à valoir sur le montant définitif du complément arrêté après la clôture de l'exercice peut être servi en fin d'année aux personnels concernés selon la même procédure ; son montant est fixé au vu des résultats provisoires de l'exercice en cours.

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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

Abrogé parDécret n°2015-1795 du 28 décembre 2015art. 2

En vigueur du dimanche 11 février 1996 au mercredi 30 décembre 2015