Décret n°96-104 du 9 février 1996

Article 2

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Article 2

Le complément indemnitaire est attribué selon les critères ci-après :

en fonction de la durée de la période pendant laquelle les agents ont été en position d'activité à temps complet ou à temps partiel au cours de l'année de référence, à l'exclusion des périodes de mise à disposition, de congé de longue maladie ou de longue durée, de congé de grave maladie, de congé de maternité ou d'adoption et de formation professionnelle ; l'appréciation de cette durée d'activité est effectuée en jours de présence ;

en fonction de leur mode d'exercice des fonctions pendant cette même période.

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Créé le 11 février 1996 · Abrogé le 31 décembre 2015

Le complément indemnitaire est attribué selon les critères ci-après :

  • en fonction de la durée de la période pendant laquelle les agents ont été en position d'activité à temps complet ou à temps partiel au cours de l'année de référence, à l'exclusion des périodes de mise à disposition, de congé de longue maladie ou de longue durée, de congé de grave maladie, de congé de maternité ou d'adoption et de formation professionnelle ; l'appréciation de cette durée d'activité est effectuée en jours de présence ;
  • en fonction de leur mode d'exercice des fonctions pendant cette même période.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 1996 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance