Créé le 11 février 1996 · Abrogé le 31 décembre 2015
Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel perçoivent une fraction du complément indemnitaire dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 ou par le décret du 17 janvier 1986 susvisés (Règles pour les agents contractuels de l'État).