Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions dans un décret sur l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie l'annexe du décret de 2011 pour ajuster les attributions de certains ministères et établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe