Décret n°96-104 du 9 février 1996

Article 6

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Article 6

Une décision du directeur général de Météo-France visée du contrôleur budgétaire fixe chaque année la valeur en francs du complément indemnitaire de base sur lequel s'appliquent les coefficients de pondération. Celle-ci est égale au quotient de la masse du complément indemnitaire à répartir par le nombre total de points obtenus en multipliant les coefficients de pondération par l'effectif budgétaire de chacun des corps ou catégories au cours de la période considérée, déterminé dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 1er.

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Créé le 11 février 1996 · Abrogé le 31 décembre 2015

Une décision du directeur général de Météo-France visée du contrôleur budgétaire fixe chaque année la valeur en francs du complément indemnitaire de base sur lequel s'appliquent les coefficients de pondération. Celle-ci est égale au quotient de la masse du complément indemnitaire à répartir par le nombre total de points obtenus en multipliant les coefficients de pondération par l'effectif budgétaire de chacun des corps ou catégories au cours de la période considérée, déterminé dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 11 février 1996 au mardi 10 mai 2005

Source : Légifrance