Abrogé31 décembre 2015
Créé le 11 février 1996
Les attributions individuelles au titre du complément indemnitaire peuvent être pondérées par corps ou par catégorie au sens de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les coefficients de pondération sont déterminés par l'arrêté prévu à l'article 1er ci-dessus.
Les coefficients de pondération sont déterminés par l'arrêté prévu à l'article 1er ci-dessus.