Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques, Art. R543-75, Art. R543-76, Art. R543-77, Art. R543-77-1, Art. R543-78, Art. R543-79, Art. R543-79-1, Art. R543-80, Art. R543-81, Art. R543-82, Sct. Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages, Art. R543-84, Art. R543-85, Art. R543-87, Art. R543-91, Art. R543-93, Art. R543-94, Art. R543-96, Art. R543-98, Art. R543-105, Art. R543-106, Art. R543-107, Art. R543-108, Art. R543-112, Art. R543-121, Art. R543-123

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Modification des règles sur la gestion des fluides frigorigènes

Résumé. Le décret modifie les règles sur les fluides frigorigènes, notamment en simplifiant les procédures administratives et en renforçant les obligations de récupération et de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiquesCode de l'environnementArt. R543-75 : Réglementation des fluides frigorigènes
→ Version 3 : Élargissement de l’agrément d’équipement et exclusion des HFO
Code de l'environnementArt. R543-76 : Définition des acteurs liés aux fluides frigorigènes
→ Version 3 : Extension des équipements et création du rôle "distributeur d’équipement"
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques, Art. R543-75, Art. R543-76, Art. R543-77, Art. R543-77-1, Art. R543-78, Art. R543-79, Art. R543-79-1, Art. R543-80, Art. R543-81, Art. R543-82, Sct. Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages, Art. R543-84, Art. R543-85, Art. R543-87, Art. R543-91, Art. R543-93, Art. R543-94, Art. R543-96, Art. R543-98, Art. R543-105, Art. R543-106, Art. R543-107, Art. R543-108, Art. R543-112, Art. R543-121, Art. R543-123

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