Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la gestion des fluides frigorigènes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement de l’agrément d’équipement et exclusion des HFOCode de l'environnementArt. R543-76 : Définition des acteurs liés aux fluides frigorigènes
→ Version 3 : Extension des équipements et création du rôle "distributeur d’équipement"
- Code de l'environnementSct. Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques, Art. R543-75, Art. R543-76, Art. R543-77, Art. R543-77-1, Art. R543-78, Art. R543-79, Art. R543-79-1, Art. R543-80, Art. R543-81, Art. R543-82, Sct. Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages, Art. R543-84, Art. R543-85, Art. R543-87, Art. R543-91, Art. R543-93, Art. R543-94, Art. R543-96, Art. R543-98, Art. R543-105, Art. R543-106, Art. R543-107, Art. R543-108, Art. R543-112, Art. R543-121, Art. R543-123