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Sous-section 2

Prévention des fuites de fluides frigorigènes

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Article R543-82

Obligation de fiche d'intervention pour les manipulations de fluides frigorigènes

Code de l'environnement

Article R543-81

Article R543-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles d'étanchéité des équipements utilisant des fluides frigorigènes

Résumé Des contrôles réguliers sont imposés pour vérifier l'étanchéité des systèmes utilisant des fluides frigorigènes.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la périodicité et les conditions des contrôles d'étanchéité des équipements.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d'autorité ministérielle

Résumé des changements L'arrêté est désormais signé uniquement par le ministre chargé de l'environnement, au lieu d'un arrêté conjoint impliquant plusieurs ministres.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la périodicité et les conditions des contrôles d'étanchéité des équipements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie, de l'équipement et des transports fixe la périodicité et les conditions des contrôles d'étanchéité des équipements.