Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-57-1, Art. R521-59, Art. R521-62, Art. R521-68

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R521-59, Art. R521-60, Art. R521-61, Art. R521-63, Art. R521-64, Art. R521-66

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Modification des règles sur les gaz à effet de serre fluorés

Résumé. Les règles sur les gaz à effet de serre fluorés sont mises à jour, notamment pour leur utilisation dans les extincteurs et appareils électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendiesCode de l'environnementcomme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvantCode de l'environnementArt. R521-55 : Règles sur les gaz à effet de serre fluorés
→ Version 2 : Modification du champ d’application pour l’utilisation diélectrique
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant, Art. R521-55, Art. R521-56, Art. R521-57, Art. R521-57-1, Art. R521-59, Art. R521-62, Art. R521-68

A modifié les dispositions suivantes :

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