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Sous-section 2

Prévention des fuites de fluides frigorigènes

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Article R543-80

Conservation des documents de contrôle d'étanchéité pour les équipements frigorifiques

Code de l'environnement

Article R543-79-1

Article R543-79-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques et marquage des défauts

Résumé Les équipements frigorifiques sont vérifiés pour les fuites, et si une fuite n'est pas réparée tout de suite, une marque est mise sur l'équipement.

A compter du 1er juillet 2016, le contrôle d'étanchéité des équipements est attesté par l'apposition d'une marque de contrôle. Lorsque des fuites sont constatées lors du contrôle d'étanchéité de l'équipement et que leur réparation ne peut être faite immédiatement, il est apposé sur l'équipement une marque dite de défaut d'étanchéité. Ces deux marques et les conditions de leur apposition sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Version 1

A compter du 1er juillet 2016, le contrôle d'étanchéité des équipements est attesté par l'apposition d'une marque de contrôle. Lorsque des fuites sont constatées lors du contrôle d'étanchéité de l'équipement et que leur réparation ne peut être faite immédiatement, il est apposé sur l'équipement une marque dite de défaut d'étanchéité. Ces deux marques et les conditions de leur apposition sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.