A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-29, Art. R512-35 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R512-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R514-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-59 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-68 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-68 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-72 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-77 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-79 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-73, Art. R553-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R532-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-38 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R553-10 > >

En cours de traitement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R555-52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R555-52 > >

En cours de traitement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R561-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R562-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R562-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R562-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R562-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 > > Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 > > Art. 44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1227 du 16 décembre 2003 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 > > Art. null > >

I. - Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles ne s'appliquent pas aux déclarations déposées avant le 1er janvier 2016.

II. - Jusqu'au 31 décembre 2020, la déclaration mentionnée à l'article R. 512-47 du code de l'environnement peut être remise sur support papier, en triple exemplaire. La preuve de dépôt mentionnée à l'article R. 512-48 du même code est alors délivrée sur support papier et fait l'objet des mesures de publicité sur le site internet de la préfecture dans les conditions prévues à l'article R. 512-49 de ce même code. Elle s'accompagne de la communication au déclarant d'une copie des prescriptions générales applicables à l'installation.

III. - Jusqu'au 31 décembre 2020, la demande prévue à l'article R. 512-52 du code de l'environnement et les informations mentionnées aux articles R. 512-54, R. 512-66-1, R. 512-68 et R. 513-1 du même code, dont la fourniture est demandée par voie électronique, peuvent être transmises sur support papier.

IV. - Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 16 mai 2017 et s'appliquent aux dossiers de demande d'enregistrement déposés à compter de cette date.

V. - Les dispositions de l'article 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles ne s'appliquent pas aux dossiers de demande d'autorisation déposés avant le 1er janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.