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Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

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Chapitre II

Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement

17 — 19

JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-47 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-48 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-49 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-50 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R512-51 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-52 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-53 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-54 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R512-58 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-66-1 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-67 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-68 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R513-1 > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-12-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R513-2, Art. R514-4, Art. R515-56, Art. D541-12-10 > >

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4 modifiés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R517-5 > >

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1 modifié

Article 16

Dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, les mots : « récépissé de déclaration » sont remplacés par les mots : « preuve de dépôt de la déclaration ».

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