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Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

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Chapitre II

Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R512-47 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R512-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R512-47 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R512-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R512-47 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R512-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R512-47 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R512-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R512-47 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R512-47

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D541-12-10 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. D541-12-10

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 16

Créé le 12 décembre 2015

Dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, les mots : « récépissé de déclaration » sont remplacés par les mots : « preuve de dépôt de la déclaration ».

1 version

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Chapitre Ier : Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16