L'article R. 515-59 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° A l'avant-dernier alinéa du 1° du I, les mots : « ou s'il considère que ces conclusions ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé utilisé sur l'environnement » sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa du 1° du I, après les mots : « Lorsque l'activité ou le type de procédé de production utilisé n'est couvert par aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles », sont ajoutés les mots : « ou si ces conclusions ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé utilisé sur l'environnement ».