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Chapitre Ier

Dématérialisation et simplification de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

1 — 16

Section parente

Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015

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Chapitre III

Diverses dispositions relatives à la prévention des risques

20 — 44

JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Chapitre II : Modification du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-46-3, Art. R512-46-9 > >

1 version

2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R512-46-4 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R512-46-14 > >

1 version

1 modifié