L'article R. 541-38 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Les mots : « au II de l'article R. 122-21 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 122-11 » ;

2° La phrase : « Toutefois, la mention prévue au 2° du II de cet article doit être publiée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements intéressés. » est supprimée.