L'article R. 512-14 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au III, les mots : « prévu au I de l'article R. 123-11 » sont remplacés par les mots : « prévu au II de l'article R. 123-11 » ;

2° Au IV, les mots : « au III de l'article R. 512-8 » sont remplacés par les mots : « au IV de l'article R. 122-5 ».