DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

Art. 3

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

Art. 2

- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

Art. 6

- Décret n°2012-342 du 8 mars 2012

Art. 3

- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 128, Art. 233

- Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013

Art. 1, Art. 5

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Modification des règles de gestion des pensions et ressources humaines

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des pensions et des ressources humaines dans la fonction publique, en précisant les missions du département des retraites et en ajustant les procédures de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 3 : Accès limité aux données personnelles des agents publics
→ Version 2 : Simplification des destinataires d'informations pour le calcul de la paye
Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 2 : Rôles du département des retraites et de l'accueil
→ Version 2
Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Art. 6 : Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire
→ Version 2 : Précision sur l'utilisation des avances de trésorerie solde
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009
Art. 3
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
Art. 6
- Décret n°2012-342 du 8 mars 2012
Art. 3
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 128, Art. 233
- Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013
Art. 1, Art. 5

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