Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des pensions et ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des destinataires d'informations pour le calcul de la payeDécret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 2 : Rôles du département des retraites et de l'accueil
→ Version 2Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Art. 6 : Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire
→ Version 2 : Précision sur l'utilisation des avances de trésorerie solde
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 3
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 2
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010Art. 6
- Décret n°2012-342 du 8 mars 2012Art. 3
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 128, Art. 233
- Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013Art. 1, Art. 5