JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Article 1

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre par l'opérateur national de paye (ONP) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH ».
Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de chacun des ministères, institutions et services ayant décidé d'y recourir.


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Version 1

Est autorisée la mise en œuvre par l'opérateur national de paye (ONP) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH ».

Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de chacun des ministères, institutions et services ayant décidé d'y recourir.