Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013

Article 1

Créé le 17 novembre 2013 · En vigueur du 12 février 2015 au 21 juin 2019

Est autorisée la mise en œuvre par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "offre SIRH".
Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de chacun des ministères, institutions et services ayant décidé d'y recourir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au vendredi 21 juin 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015art. 5

En vigueur du dimanche 17 novembre 2013 au mercredi 11 février 2015