Abrogé par Décret n°2019-612 du 19 juin 2019 - art. 12
Créé le 17 novembre 2013 · En vigueur du 12 février 2015 au 21 juin 2019
Est autorisée la mise en œuvre par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "offre SIRH".
Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de chacun des ministères, institutions et services ayant décidé d'y recourir.