Décret n°2012-342 du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Sont destinataires des informations strictement nécessaires à leur mission, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, les agents chargés des ressources humaines, des services centraux et déconcentrés ainsi que les inspecteurs de l'éducation nationale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, individuellement désignés et spécialement habilités par l'autorité administrative responsable du traitement.
Sont en outre destinataires des seules informations nécessaires au calcul et à la liquidation de la paye les agents dûment habilités des trésoreries générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012 · Dernière version le 12 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès limité aux données dans le système SIRHEN

Résumé. Seuls certains agents spécialement autorisés peuvent accéder aux informations nécessaires à leur travail dans le système SIRHEN.

Sont destinataires des informations strictement nécessaires à leur mission, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, les agents chargés des ressources humaines, des services centraux et déconcentrés ainsi que les inspecteurs de l'éducation nationale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, individuellement désignés et spécialement habilités par l'autorité administrative responsable du traitement.
Sont en outre destinataires des seules informations nécessaires au calcul et à la liquidation de la paye les agents dûment habilités des trésoreries générales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015art. 5 : Modification des règles de gestion des pensions et ressources humaines

En résumé. La modification précise que les agents habilités des trésoreries générales sont désormais les seuls destinataires des informations nécessaires au calcul de la paye, supprimant la référence à l'opérateur national de paye et une mention sur l'interconnexion du traitement automatisé SIRHEN.

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance