DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

Article 6

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Article 6

Les articles 1er (Création d'un centre interministériel de services informatiques RH) à 3 (Modernisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration) ainsi que le I de l'article 5 (Modification des règles de gestion des pensions et ressources humaines) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Modification possible d'un décret sur un service informatique RH

Résumé. Un décret permet de modifier certaines parties d'un autre décret concernant un service informatique interministériel pour les ressources humaines.

Les articles 1er (Création d'un centre interministériel de services informatiques RH) à 3 (Modernisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration) ainsi que le I de l'article 5 (Modification des règles de gestion des pensions et ressources humaines) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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