En vigueur depuis le 12 février 2015
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Modification possible d'un décret sur un service informatique RH
Les articles 1er (Création d'un centre interministériel de services informatiques RH) à 3 (Modernisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration) ainsi que le I de l'article 5 (Modification des règles de gestion des pensions et ressources humaines) du présent décret peuvent être modifiés par décret.