DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Système national de cosmétovigilance, Art. R5131-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5131-1, Art. R5131-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5131-13, Art. R5131-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5131-2, Art. R5131-3

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Modification des règles de surveillance des cosmétiques

Résumé. Le décret modifie les règles sur les cosmétiques pour simplifier les déclarations d'effets indésirables et recentrer la surveillance sur la sécurité des produits.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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