Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance des cosmétiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Système national de cosmétovigilance, Art. R5131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du contenu requis et flexibilisation des modalitésCode de la santé publiqueArt. R5131-4 : Étiquetage obligatoire des produits cosmétiques
- Code de la santé publiqueArt. R5131-1, Art. R5131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5131-13, Art. R5131-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.
A abrogé les dispositions suivantes :