Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion spécifique des produits cosmétiques et de tatouage
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1342-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de surveillance des cosmétiques
DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 · art. 3
Modification des sanctions pour les infractions aux règles des produits cosmétiques
DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 · art. 5
Exclusions pour la déclaration des mélanges dangereux
Code de la santé publique · art. R1342-19 (Ab)
Code de la santé publique
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