JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Article 2

Article 2

Au 1° de l'article R. 1342-19 du code de la santé publique, les mots : « et aux produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « , aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage mentionnés à l'article L. 5311-1 ».


Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article R. 1342-19 du code de la santé publique, les mots : « et aux produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « , aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage mentionnés à l'article L. 5311-1 ».