Article R5131-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des informations de cosmétovigilance par les autorités compétentes
Résumé Les autorités peuvent utiliser les informations sur les produits cosmétiques pour mieux les surveiller et informer les consommateurs.
Les autorités compétentes mentionnées à l'article L. 5131-3 peuvent utiliser les informations visées aux articles R. 5131-9 à 11 à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25,26 et 27 du règlement cité à l'article R. 5131-12.
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