DÉCRET n°2015-1358 du 26 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-29, Art. R1435-9-30, Art. R1435-9-31, Art. R1435-9-32, Art. R1435-9-33, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-34, Art. R1435-9-35, Art. R1435-9-36, Art. R1435-9-37, Art. R1435-9-38, Art. R1435-9-39, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération , Art. R1435-9-40, Art. R1435-9-41, Art. R1435-9-42, Art. R1435-9-43, Art. R1435-9-44, Art. R1435-9-45, Art. R1435-9-46

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Création d'un contrat pour les médecins en zones isolées et saisonnières

Résumé. Un décret crée un nouveau type de contrat pour les médecins généralistes qui travaillent seuls dans des zones isolées et saisonnières, avec des règles spécifiques sur la durée, les conditions d'exercice et la rémunération.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnièreCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat : Contrats pour médecins saisonniersCode de la santé publiqueArt. R1435-9-29 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-29, Art. R1435-9-30, Art. R1435-9-31, Art. R1435-9-32, Art. R1435-9-33, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-34, Art. R1435-9-35, Art. R1435-9-36, Art. R1435-9-37, Art. R1435-9-38, Art. R1435-9-39, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération , Art. R1435-9-40, Art. R1435-9-41, Art. R1435-9-42, Art. R1435-9-43, Art. R1435-9-44, Art. R1435-9-45, Art. R1435-9-46

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