Article R1435-9-35
Abrogé depuis le 2020-12-25 par Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1
Les dispositions des articles R. 1435-9-8 et R. 1435-9-9 sont applicables au praticien isolé à activité saisonnière.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R1435-9-35
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
Les dispositions des articles R. 1435-9-8 et R. 1435-9-9 sont applicables au praticien isolé à activité saisonnière.