Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992

Article 9-2

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En vigueur depuis le 24 septembre 2000 · Dernière version le 24 octobre 2015

Les directeurs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour un mandat de cinq ans renouvelable par période de trois ans. Ils sont, sous l'autorité du président, responsables de la politique artistique et culturelle de leur département.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 septembre 2000 au vendredi 23 octobre 2015