Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il préside le conseil d'administration.
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 11
Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il préside le conseil d'administration.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 23 octobre 2015
Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques,par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable⏺. Il préside le conseil d'administration.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2003
Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine. Il préside le conseil d'administration.